La facturation électronique Peppol est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 : toute facture entre deux assujettis TVA établis en Belgique doit être une facture électronique structurée, émise et reçue via le réseau Peppol (ou un autre format structuré si les deux parties sont d’accord). Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus comme une facture conforme en B2B. Pour un commerçant de détail, dont l’essentiel des ventes est fait aux particuliers, l’obligation ne concerne qu’une partie de l’activité — mais elle est bien réelle dès qu’une société, une école ou une crèche vous demande une facture. Voici ce qu’il faut savoir, et comment s’équiper sans y consacrer un outil de plus.
Besoin d’émettre des factures Peppol depuis votre caisse ? Dans le logiciel de caisse NetBee, la facturation Peppol est incluse : la vente devient une facture structurée, sans ressaisie.
La loi du 6 février 2024 a rendu la facturation électronique structurée obligatoire pour les transactions entre assujettis TVA belges (B2B domestique). Concrètement :
Les exceptions sont limitées — et la franchise de TVA des petites entreprises n’en est pas une : un indépendant sous ce régime doit en principe aussi émettre et recevoir des factures structurées. Le tableau ci-dessous résume la situation d’après le portail officiel ; en cas de doute, tranchez avec votre comptable.
| Situation | Émettre une facture structurée | Recevoir une facture structurée |
|---|---|---|
| Assujetti belge qui vend à un autre assujetti belge | Oui | Oui |
| Petite entreprise sous franchise de TVA | Oui, en principe | Oui |
| Assujetti au régime forfaitaire (art. 56) | Non, au plus tard jusqu’au 1er janvier 2028 | Oui |
| Assujetti qui ne fait que des opérations exemptées (art. 44) | Non | Non |
| Assujetti non établi en Belgique, sans établissement stable | Non | Non |
| Client particulier (B2C) | Non concerné : ticket ou facture classique | Vous recevez en revanche les factures structurées de vos fournisseurs |
Oui, dès que vous facturez un professionnel. Le cas typique en boutique :
Vos ventes aux particuliers ne changent pas : ticket de caisse ou facture classique restent valables en B2C. Mais le jour où le client au comptoir annonce « c’est pour ma société », vous devez pouvoir sortir une facture Peppol — pas un PDF.
Chez NetBee, la facturation Peppol est incluse : une vente au comptoir se transforme en facture structurée envoyée sur le réseau, depuis la caisse. C’est un des dix critères que nous détaillons dans notre guide comment choisir son logiciel de caisse en Belgique.
La période de tolérance des premiers mois de 2026 est terminée : l’administration peut désormais sanctionner une facture non conforme. Elle peut renoncer à une amende dans des cas exceptionnels, mais seulement après une analyse individuelle du dossier. Les montants se vérifient auprès de votre comptable ou du SPF Finances. La suite est déjà tracée : la Belgique prévoit d’ajouter à partir de 2028 un e-reporting quasi temps réel des transactions vers l’administration — les entreprises équipées dès maintenant n’auront rien à refaire.
Un coup de pouce existe : les petites entreprises et indépendants bénéficient d’une déduction de frais majorée à 120 % pour les abonnements aux logiciels de facturation conformes (période 2024-2027). Là aussi, votre comptable confirmera ce qui s’applique à votre cas.
Puis-je encore envoyer mes factures en PDF par e-mail ?
Aux particuliers, oui. À un professionnel belge assujetti à la TVA, non : depuis le 1er janvier 2026, seule une facture électronique structurée (via Peppol ou un format équivalent accepté par les deux parties) est conforme.
Mes ventes aux particuliers sont-elles concernées ?
Non. L’obligation vise uniquement les factures entre assujettis TVA belges. Le ticket de caisse et la facture papier ou PDF restent valables pour vos clients particuliers.
Que se passe-t-il si mon client professionnel n’est pas encore raccordé à Peppol ?
Le portail officiel prévoit un repli : si le destinataire ne peut pas, pour des raisons techniques, recevoir de factures électroniques, vous n’êtes pas tenu d’en émettre une, et la facture peut être établie sur papier ou sous forme électronique classique. Le client doit toutefois prendre rapidement les dispositions nécessaires pour pouvoir en recevoir. Sinon, la facture lui parvient dès que son point d’accès Peppol est actif.
Sources (consultées en octobre 2026) : Facturation électronique (efacture.belgium.be) : qui est concerné ? ; Facturation électronique (efacture.belgium.be) : fin de la période de tolérance ; Facturation électronique (efacture.belgium.be) : mesures TVA au 1er janvier 2026.
NetBee est un logiciel de caisse conçu en Belgique, avec la facturation Peppol incluse : vos factures B2B partent directement de la caisse, sans ressaisie. Demandez une démonstration gratuite — chez vous ou à distance, sans engagement.
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