Depuis le 1er janvier 2026, toute facture entre deux assujettis TVA établis en Belgique doit être une facture électronique structurée, émise et reçue via le réseau Peppol (ou un autre format structuré si les deux parties sont d’accord). Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus comme une facture conforme en B2B. Pour un commerçant de détail, dont l’essentiel des ventes est fait aux particuliers, l’obligation ne concerne qu’une partie de l’activité — mais elle est bien réelle dès qu’une société, une école ou une crèche vous demande une facture. Voici ce qu’il faut savoir, et comment s’équiper sans y consacrer un outil de plus.
La loi du 6 février 2024 a rendu la facturation électronique structurée obligatoire pour les transactions entre assujettis TVA belges (B2B domestique). Concrètement :
Quelques exceptions existent (assujettis exonérés par l’article 44, régime forfaitaire, faillite) : si vous avez un doute sur votre situation, tranchez-la avec votre comptable.
Oui, dès que vous facturez un professionnel. Le cas typique en boutique :
Vos ventes aux particuliers ne changent pas : ticket de caisse ou facture classique restent valables en B2C. Mais le jour où le client au comptoir annonce « c’est pour ma société », vous devez pouvoir sortir une facture Peppol — pas un PDF.
Chez NetBee, la facturation Peppol est incluse : une vente au comptoir se transforme en facture structurée envoyée sur le réseau, depuis la caisse. C’est un des dix critères que nous détaillons dans notre guide comment choisir son logiciel de caisse en Belgique.
L’administration a annoncé des amendes progressives en cas de non-conformité : 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € ensuite, avec un délai entre les constatations. La suite est déjà tracée : la Belgique prévoit d’ajouter à partir de 2028 un e-reporting quasi temps réel des transactions vers l’administration — les entreprises équipées dès maintenant n’auront rien à refaire.
Un coup de pouce existe : les petites entreprises et indépendants bénéficient d’une déduction de frais majorée à 120 % pour les abonnements aux logiciels de facturation conformes (période 2024-2027). Là aussi, votre comptable confirmera ce qui s’applique à votre cas.
Puis-je encore envoyer mes factures en PDF par e-mail ?
Aux particuliers, oui. À un professionnel belge assujetti à la TVA, non : depuis le 1er janvier 2026, seule une facture électronique structurée (via Peppol ou un format équivalent accepté par les deux parties) est conforme.
Mes ventes aux particuliers sont-elles concernées ?
Non. L’obligation vise uniquement les factures entre assujettis TVA belges. Le ticket de caisse et la facture papier ou PDF restent valables pour vos clients particuliers.
Que se passe-t-il si mon client professionnel n’est pas encore raccordé à Peppol ?
L’obligation de recevoir s’impose à lui aussi : tout assujetti TVA belge doit pouvoir accepter les factures structurées depuis le 1er janvier 2026. Si votre logiciel émet via Peppol, la facture lui parviendra dès que son point d’accès est actif — et en attendant, documentez l’envoi pour prouver votre bonne foi.
NetBee est un logiciel de caisse conçu en Belgique, avec la facturation Peppol incluse : vos factures B2B partent directement de la caisse, sans ressaisie. Demandez une démonstration gratuite — chez vous ou à distance, sans engagement.
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